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Les délibérations du Conseil

COMMUNE DE PLAUZAT REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de Plauzat s’est réuni en session ordinaire le 30 novembre 2017 à 20 h 30, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean DESVIGNES, Maire.
Étaient présents : M. Jean DESVIGNES, Mme Chantal BRONCHAIN, M. Jean-Marie TOURNADRE, M. Didier NIEZGODZKI, M. Frédéric GIROIX, Mme Cécile GREGORIS, Mme Isabelle JEANMOUGIN, Mme Laëtitia CLEMENT, Mme Muriel COUDERT, M. Robert VAURE, M. José FERREIRA, Mme Laurence LUQUET et M. Laurent COUDUN
Étaient absents et excusés : M. Jean-Denis MATHIAS (pouvoir à J. DESVIGNES), et Mme Sandrine BAUDET (pouvoir à C. BRONCHAIN)
Étaient absents : Mme Anne BERTHAUD, M. NORMAND, Mme NAVARRE, M. Vincent ROUX,
Convocation et affichage du : 23 novembre 2017
Secrétaire de séance : Mme Cécile GREGORIS
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Délibération n° 88-11-17

Abandon du projet de construction d’un crématorium

Le maire explique au conseil municipal qu’une proposition d’implantation d’un crématorium a été faite sur la commune de Plauzat pour la deuxième fois.
Dans un souci d’information avant toute décision, la population a été mise au courant de ce projet par un journal municipal.
Plusieurs raisons ont amené le conseil à prendre la décision de renoncer à cette construction du crématorium.
Tout d’abord l’avis des Plauzatois surtout ceux qui sont à proximité qui refusent cette construction, et volontairement afin d’éviter toute fracture dans la population un référendum n’a pas été fait.
Sa situation à l’entrée du village, route de Clermont dans une réserve foncière à proximité d’une zone humide, rend ce projet plus compliqué par rapport à l’aspect écologique de ce secteur classé en zone boisée et marécageuse.
L’accès par la route de Clermont reste accidentogène sur cet axe la RD 978 où passent entre 8 000 et 10 000 véhicules/jour. La construction d’un tourne à gauche ou d’un rond-point reste un coût élevé pour le porteur du projet.
Enfin cet équipement reste communautaire et les taxes engendrées par cette activité ne seraient pas forcément pérennes dans les années à venir. Il existe beaucoup d’incertitudes dans l’obtention des taxes par la commune pour ce projet qui pouvait être communautaire.
Après en avoir délibéré le conseil municipal a décidé d’abandonner ce projet de construction d’un crématorium sur la commune de Plauzat.

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Délibération n° 89-11-17

Avenant au lot maçonnerie de la Cave Marc tranche de réhabilitation 1

Le maire explique au conseil municipal que le budget retenu pour la réhabilitation de la cave Marc tranche 1 était de 130 000 € HT.
A l’ouverture des plis, le lot maçonnerie était de 74 684 €, le lot charpente de 32 037 €, le lot serrurerie de 10 078 € et le lot électricité de 7 240 € soit un 124 039 €. Deux avenants ont été votés au lot maçonnerie : des travaux supplémentaires pour la dépose de la charpente pour 1260 €, la démolition d’une charpente d’un petit bâtiment voisin pour 508 €.
Après démolition, la cour anglaise qui résulte de la mise à jour d’une cave va permettre l’accès aux caves sous-terraines. Celle-ci a des murs de mauvaises qualités avec une taille plus grande du fait d’une petite cave attenante. Les travaux supplémentaires pour la construction des murs en pierre de la cour anglaise sont de 10 194.70 € HT.
Cela amène les travaux de réhabilitation de la cave Marc tranche 1 à la somme de 135 992,70 €HT soit un aléa de 4,4 % par rapport au budget retenu.
Le conseil approuve à l’unanimité l’avenant au lot maçonnerie de 10 194,70 € HT pour la réhabilitation de la cour anglaise.
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Délibération n° 90-11-17

Demande d’une subvention LEADER pour la construction de la salle multi-activités

Le maire explique au conseil municipal que des subventions ont été demandées pour la construction de la salle multi-activités.
Une dotation de soutien à l’investissement de 361 240 €, une demande auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FIC de 249 750 € et une aide dans le cadre du programme Ambition Région de 130 000 €, ont été obtenues apportant une aide de 51,10 %.
Le projet a été présenté dans le cadre du programme Leader au comité de programmation le 20 septembre 2017. Ce projet a retenu l’attention du comité de programmation et a obtenu un avis de sélection favorable.
La demande de subvention a été évaluée sur un coût global de dépenses de 990 000 € avec une aide Feader (Leader) sollicitée de 289 082,69 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet de la construction de la salle multi-activité, son plan de financement qui vient d’être rappelé et autorise le maire à engager toutes démarches en lien avec le projet.
Le conseil approuve par ailleurs qu’en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel une prise en charge financière est prévue systématiquement par l’autofinancement.
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Délibération n° 91-11-17

Honoraires des architectes pour l’aménagement de la cave Marc tranche 2 et des bâtiments attenants

Le maire explique au conseil municipal que des travaux de la réhabilitation de la cave Marc tranche 1 vont bientôt se terminer. Ceux-ci ont consisté en la sauvegarde de ce bâtiment prêt à s’effondrer. Le lot maçonnerie a permis de démonter la toiture, de faire des ouvertures confortant les murs et les voutes, de couler une dalle solidarisant les murs d’enceinte et les voutes. Des zones démolies et dangereuses ont été remontées. Le lot couverture a permis de refaire une charpente avec une toiture et l’évacuation des eaux pluviales. Le lot électricité va refaire sommairement un réseau électrique et le lot ferronnerie permettra de fermer provisoirement les différentes entrées.
La tranche 2 va permettre de refaire les crépis ou le mur de la cave Marc tout en remettant quatre petits bâtiments attenants, propriété communale, en état, au moins pour la toiture. Cela permettra de reprendre le mur entre le passage de la place du Lavoir et la cave Marc et le pignon d’un bâtiment effondré en arrière de la cave Marc. Enfin un aménagement paysagé sera effectué sur la partie avant de la cave Marc.
La proposition des architectes pour faire cette faisabilité et l’étude de la réhabilitation de la cave Marc tranche 2 est de 3 000 € HT, et sera confiée à M. PIGEON et M. Christophe DESVIGNES.
Le conseil après en avoir délibéré approuve la proposition de 3000 € HT pour la faisabilité de la tranche 2. Et confie cette mission à M. PIGEON et M. Christophe DESVIGNES.
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Délibération n° 92-11-17

Demande d’une subvention Feader (leader) pour la réhabilitation de la cave Marc tranche 2

Le maire explique au conseil municipal que la cave Marc a bénéficié dans le cadre de la tranche 1 de travaux de sauvegarde tout en étant en phase avec l’étude de faisabilité. La toiture a été démontée et évacuée, la voute nettoyée de ses gravats. Une dalle a été coulée pour solidariser les murs et permettre la pose d’une autre charpente avec une toiture le tout en accord avec l’avis des bâtiments de France. Des ouvertures ont été faites dans les murs effondrés. Une cour anglaise a été créée pour permettre l’accès au sous-sol. Le bâtiment sera fermé par des grilles et un réseau électrique sommaire a été refait ainsi qu’une arrivée d’eau.
La tranche 2 a pour but de reprendre l’aspect extérieur de la maçonnerie avec des pierres fusées, abimées par l’eau, le gel et la végétation, tout en intégrant quatre petits bâtiments attenants pour servir de dépendances à la cave Marc ayant la vocation d’abriter un restaurant dont la décoration pourrait être réalisée en partenariat avec le musée de la Vigne et les viticulteurs. Cela permettra aussi d’intégrer la cave Marc dans un espace végétalisé résultant de l’effondrement de bâtiments vétustes. Ces travaux réalisés en tranches phasées selon le budget communal, doivent être adaptés à la future faisabilité pour éviter toutes dépenses inutiles dans l’avenir.
En plein centre du bourg, cette opération revitalisera le village se trouvant à proximité de la place du Lavoir, véritable place de cœur de bourg avec ses commerces, sa zone de stationnement et son espace piéton.
Le coût des travaux est évalué à 149 598 € HT, une demande de subvention sera faite dans le cadre de la DETR et de la ruralité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet de réhabilitation de la cave Marc tranche 2, son plan de financement sollicite une demande de subvention dans le cadre du Feader, autorise le maire à engager toute démarche en lien avec le projet. Le conseil approuve qu’en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel, la prise en charge financière se fera systématiquement par l’autofinancement.
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Délibération n° 93-11-17

Demande d’une subvention dans le cadre de la DETR pour la réhabilitation de la cave Marc tranche 2

Le maire explique au conseil municipal que la cave Marc a bénéficié dans le cadre de la tranche 1 de travaux de sauvegarde tout en étant en phase avec l’étude de faisabilité. La toiture a été démontée et évacuée, la voute nettoyée de ses gravats. Une dalle a été coulée pour solidariser les murs et permettre la pose d’une autre charpente avec une toiture le tout en accord avec l’avis des bâtiments de France. Ses ouvertures ont été faites dans les murs effondrés. Une cour anglaise a été créée pour permettre l’accès au sous-sol. Le bâtiment sera fermé par des grilles et un réseau électrique sommaire a été refait ainsi qu’une arrivée d’eau.
La tranche 2 a pour but de reprendre l’aspect extérieur de la maçonnerie avec des pierres frisées, abimées par l’eau, le gel et la végétation, tout en intégrant quatre petits bâtiments attenants pour servir de dépendances à la cave Marc ayant la vocation d’abriter un restaurant dont la décoration pourrait être réalisée en partenariat avec le musée de la Vigne et les viticulteurs. Cela permettra aussi d’intégrer la cave Marc dans un espace végétalisé résultant de l’effondrement de bâtiments vétustes. Ces travaux réalisés en tranches phasées selon le budget communal, doivent être adaptés à la future faisabilité pour éviter toutes dépenses inutiles dans l’avenir.
En plein centre du bourg, cette opération revitalisera le village se trouvant à proximité de la place du Lavoir, véritable place de cœur de bourg avec ses commerces, sa zone de stationnement et son espace piéton.
Le coût des travaux est évalué à 149 598 € HT, une demande de subvention sera faite dans le cadre du Feader (Leader) et de la ruralité pour diminuer au mieux le coût de ces travaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet de réhabilitation de la cave Marc tranche 2, son plan de financement sollicite une demande de subvention dans le cadre de la DETR, autorise le maire à engager toute démarche en lien avec le projet, le solde sera financé soit par fonds propres, soit par emprunt en fonction des finances de la commune.

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Délibération n° 94-11-17

Demande d’une subvention dans le cadre du contrat ruralité ou de la FSIL pour la réhabilitation de la cave Marc tranche 2

Le maire explique au conseil municipal qu’en plein centre bourg se trouve le secteur fortifié du village actuellement à l’état de ruines mais dont le bâtiment le plus remarquable la cave Marc mérite sa restauration devant ses qualités de patrimoine et d’architecture. A ses côtés, quatre bâtiments peuvent encore être restaurés et s’intègrent dans le projet de faisabilité réalisé en 2015.
La cave Marc a bénéficié dans le cadre de la tranche 1 de travaux de sauvegarde tout en étant en phase avec l’étude de faisabilité.
La toiture a été démontée et évacuée, la voute nettoyée de ses gravats. Une dalle a été coulée pour solidariser les murs et permettre la pose d’une autre charpente avec une toiture le tout en accord avec l’avis des bâtiments de France. Ses ouvertures ont été faites dans les murs effondrés. Une cour anglaise a été créée pour permettre l’accès au sous-sol. Le bâtiment sera fermé par des grilles et un réseau électrique sommaire a été refait ainsi qu’une arrivée d’eau.
La tranche 2 a pour but de reprendre l’aspect extérieur de la maçonnerie avec des pierres frisées, abimées par l’eau, le gel et la végétation, tout en intégrant quatre petits bâtiments attenants pour servir de dépendances à la cave Marc ayant la vocation d’abriter un restaurant dont la décoration pourrait être réalisée en partenariat avec le musée de la Vigne et les viticulteurs. Cela permettra aussi d’intégrer la cave Marc dans un espace végétalisé résultant de l’effondrement de bâtiments vétustes. Ces travaux réalisés en tranches phasées selon le budget communal, doivent être adaptés à la future faisabilité pour éviter toutes dépenses inutiles dans l’avenir.
En plein centre du bourg, cette opération revitalisera le village se trouvant à proximité de la place du Lavoir, véritable place de cœur de bourg avec ses commerces, sa zone de stationnement et son espace piéton.
Le coût des travaux est évalué à 149 598 € HT une demande de subvention sera faite dans le cadre de la DETR, et du Leader.
Le conseil après en avoir délibéré approuve le projet de réhabilitation de la cave Marc tranche 2, son plan de financement et sollicite une subvention dans le contrat ruralité ou FSIL pour ce bâtiment qui est le fleuron du secteur fortifié et pourrait devenir à terme un restaurant.
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Délibération n° 95-11-17

Création d’un poste permanent d’adjoint technique au sein de la commune de Plauzat

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 31,

Article 1 :
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
La délibération doit préciser :
- Grade : Adjoint technique 2ème classe
- Temps de travail : 24 heures
- Le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi crée.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, en date du 1er décembre 2017.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, en raison de construction nouvelles et de reprise de voirie de lotissement, il est indispensable de créer un poste supplémentaire pour l’entretien de la voirie.

Article 2 :
Le maire propose :
- La création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 24h/35.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2018,
- Filière : Technique
- Cadre d’emploi : Adjoint technique
- Grade : Adjoint technique 2ème classe
- Ancien effectif : 4
- Nouvel effectif : 5
L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
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Délibération n° 96-11-17

Délibération fixant le régime indemnitaire des agents non titulaires de droit privé

Pour l’année 2017, le maire explique qu’il convient d’allouer une prime de fin d’année aux agents non titulaires de droit privé.

ARTICLE 1 :
Chaque année, le montant de cette prime sera réévalué. De même que le montant de la prime pourra être revu à la baisse en fonction de l’absentéisme et de la manière de servir visée à l’article 2.

ARTICLE 2 :
La prime pourra être versée aux agents non titulaires de droit privé de la collectivité, qu’ils soient à temps complet ou à temps non complet.
Le Maire est autorisé à signer des avenants aux contrats de travail en cours pour lesquels la prime de fin d’année n’avait pas été instaurée.
Il est proposé au conseil de déterminer cette prime sur la base du salaire du mois de décembre de l’année en cours. En cas de départ de l’agent, c’est le salaire du dernier mois complet qui sera retenu. De plus, si en cours d’année, un agent est appelé à changer de catégorie d’emploi ayant pour effet de diminuer au augmenter son salaire c’est le salaire mensuel moyen de la période qui sera pris en compte.
La prime sera déterminée proportionnellement au temps de présence dans la collectivité et sous réserve que ce temps de présence soit supérieur à un mois.

ARTICLE 3 :
Le Maire fixera les attributions individuelles en fonction des critères suivants (donnés à titre indicatif)

1 - L’absentéisme :
En cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée, une retenue sera opérée.
Le montant de la prime sera déterminé proportionnellement au temps de présence sur la collectivité.
Le versement des primes est maintenu dans son intégralité pendant les périodes de :
- congés annuels ou autorisations exceptionnelles d’absence,
- congés de maternité, états pathologiques ou congés d’adoption, de paternité
- accidents de travail ou maladies professionnelles.

Chaque agent bénéficiera d’un crédit annuel d’absences, continues ou discontinues, de 15 jours qui ne donneront pas lieu à retenue. Toutefois et si la durée d’arrêt de travail est supérieure à 15 jours la totalité du nombre de jours d’absence sera prise en compte.

2 – Manière de servir :
Les primes susvisées seront modulées selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers l’entretien individuel de celui-ci.
Les critères pris en compte sont, outre les critères statutaires :
- la motivation,
- la conscience professionnelle,
- l’efficacité,
- la capacité d’initiative,
- le jugement,
- la disponibilité,
- la maîtrise technique de l’emploi,
- les sujétions ou les contraintes de l’emploi exercé,
- l’encadrement et les responsabilités exercées….

ARTICLE 4 :
Le versement des primes fixé par la présente délibération sera effectué annuellement avec le salaire de décembre.

ARTICLE 5 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

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Délibération n° 97-11-17

Indemnité de conseil de Monsieur le Receveur Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les Receveurs Municipaux peuvent prétendre au versement par les communes d’une indemnité annuelle dite « de conseil », soumise aux modalités prévues par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, dont il donne communication au Conseil :

- Le receveur Municipal est autorisé à exercer une mission de conseil en matière budgétaire et financière auprès des communes ; il n’y est cependant pas tenu,
- Il doit déclarer au Conseil Municipal, sur la demande de celui-ci, qu’il accepte tout ou partie de cette mission de conseil,
- Le Conseil Municipal détermine librement la nature des prestations facultatives réclamées au comptable, qui peuvent être soit l’ensemble des prestations énumérées à l’article 1 de l’arrêté précité, soit une partie seulement,
- Il fixe en conséquence, dans la limite des maximas prévus pour cette indemnité par l’article 4 dudit arrêté, le taux de rémunération qui peut être allouée au comptable,

Le Conseil Municipal, accepte l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

• Décide de faire appel au concours de M. PETIGNY Receveur Municipal, aux fin d’exercer d’une manière permanente auprès de la commune de PLAUZAT, l’ensemble des missions de conseil en matières budgétaire et financière visées à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
• Prend acte de l’accord du comptable pour exercer ces missions,
• Décide en conséquence de lui confier l’ensemble des dites missions et de lui allouer à ce titre l’indemnité dite « de conseil » au taux maximum prévu par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
• Dit que, sauf délibération contraire, le taux de l’indemnité variera chaque année en fonction de la variation des dépenses budgétaires servant de base au calcul du tarif de cette prestation et que Monsieur PETIGNY la percevra tant qu’il restera affecté à son poste, à moins qu’il n’ait fait connaître son souhait de ne plus exercer ces missions, ou une partie d’entre elles, ou que le Conseil Municipal ait décidé de les lui retirer en tout ou partie.

Pour l’année 2017 cette indemnité de conseil s’élève à la somme de 433,63 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte d’attribuer l’indemnité de conseil de Monsieur le receveur municipal pour la somme de 433,63 €.
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Délibération n° 98-11-17

Achat pour l’euro symbolique des parcelles AB 1175 et 1279

Le Maire explique au conseil municipal que la propriétaire de la parcelle AB 1175 et AB 1279 souhaite vendre ses deux parcelles à la commune pour l’euro symbolique.
La parcelle AB 1175 d’une contenance de 23 m2 est une cave avec une toiture en très mauvaise état jouxtant la cave Marc en cour de réhabilitation et l’effondrement de la toiture pourrait entraîner des dégâts sur la cave Marc.
La parcelle AB 1279 est un petit morceau de terrain de 29 m2 En avant de la parcelle bâtie AB 1175.
Le conseil après en avoir délibéré approuve l’achat pour l’euro symbolique de ces deux parcelles et donne au Maire ou à l’adjoint à l’urbanisme, M. NIEZGODZKI l’autorisation de signer tout document afférent à cet achat.

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Délibération n° 99-11-17

Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’étude préalable à la réalisation d’une zone humide artificielle

Le Maire explique au conseil municipal que le territoire de la commune de Plauzat est traversé par le ruisseau du Charlet.
Le Charlet trouve sa source sur le territoire de Plauzat et une partie des bassins versants se draine vers le ruisseau.
Le comité de pilotage du contrat territorial du Charlet s’est tenu le 7 septembre 2015. La commune de Plauzat est concernée par la création d’une zone humide tampon.
La création de cette zone permet en cas d’orage de récolter une arrivée d’eau importante de la route RD qui allait directement dans le Charlet. Elle permet aussi de récupérer les eaux pluviales qui sortent du déversoir d’orage route d’Authezat et l’eau du Charlet le long du chemin qui part en direction de Neschers.
Pour mettre en place cette zone humide tampon, il convient de consulter un bureau d’étude pour faire la faisabilité de ce projet, le montant estimatif est de 20 000 € avec une prise en charge de 60 % de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (1 200 €) et de 20 % du conseil départemental 4 000 € et 20 % à charge de la commune soit 4 000 €.
Le conseil municipal approuve le projet de création d’une zone humide tampon, son étude de faisabilité pour un coût de 20 000 € subventionné à 80 % avec 20 % à charge de la commune.
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Délibération n° 100-11-17

Encaissement d’un chèque pour régularisation photocopieur école

Le Maire explique au conseil municipal qu’il convient d’encaisser le chèque d’un montant de 816,01 € de la société GRENKE location SAS pour régularisation du contrat de l’ancien photocopieur de l’école.

Le conseil après en avoir délibéré approuve l’encaissement du chèque de 816,01 €
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Délibération n° 101-11-17

Travaux de remise aux normes de branchement EDF dans le cadre de la restauration intérieure de l’église

Dans le cadre de la restauration intérieure de l’église, le branchement EDF doit être refait aux normes. Il convient de changer le coffret pour un montant de 90 € TTC, de modifier et de déplacer le compteur pour un montant de 733,20 € TTC.

Le conseil après en avoir délibéré approuve ces travaux pour un montant de 823,20 € et de payer les factures sur le programme 117 « restauration de l’église » en dépenses d’investissement.
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Délibération n° 102-11-17

Soutien du conseil municipal à la Motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité » 

Le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).
Il en donne la lecture :
« Motion sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité
Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.
Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.
Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu’aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.
Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.
Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :
- Nous avons besoin, en début de quinquennat, d’ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…
- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).
- Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.
Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.
Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy de Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.
Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats Généraux de la ruralité dans les prochaines semaines au texte à destination du Parlement.
Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d’inspiration et à dominante urbaine.
Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.
Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une loi-cadre « communes et ruralités ».
Après lecture faite, le conseil municipal :
APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité ;
S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».
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Délibération n° 103-11-17
Révision des statuts de la Communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » 

Vu le code général des collectivités territoriales, dont les articles L. 5211-5-1, L. 5211-17 et L. 5211-20 et L. 5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d’agglomération par fusion des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » et dissolution des syndicats « Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d’Issoire » et « Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud » au 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » n° 2017-9-10 en date du 26 septembre 2017 relative à la révision des statuts ;
Ouï l’exposé du rapporteur,
Considérant le projet de statuts notifié par la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » figurant en annexe à la délibération susvisée ;
Considérant le délai de trois mois dont dispose la commune pour se prononcer sur cette révision statutaire à compter de la date de notification, à savoir le 30 septembre 2017 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’approuver la modification statutaire adoptée par la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » le 26 septembre 2017 ;
Décide d’approuver les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » tels que joints en annexe à la présente délibération ;
Demande à Monsieur le Préfet du Département du Puy-de-Dôme de prendre acte de cette décision et, en la présence de la majorité qualifiée requise des communes membres, de modifier en conséquence les statuts la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » par arrêté
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Délibération n° 104-11-17

Révision individualisée des attributions de compensation des communes d’Issoire et de Le Broc

Vu l’article 7° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, qui dispose que, sous réserve de l’application du 5° du présent V, les établissements publics de coopération intercommunale soumis au présent article et les conseils municipaux de leurs communes membres peuvent procéder, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, à la diminution des attributions de compensation d’une partie des communes membres lorsque les communes concernées disposent d’un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres. Cette réduction de leurs attributions de compensation ne peut toutefois excéder 5 % du montant de celles-ci ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes fusionnée Issoire communauté n° 2014-7-31 en date du 18 décembre 2014 définissant la politique de solidarité communautaire pour la période 2015/2019 ;

Considérant que par la délibération précitée, les communes membres de l’ancienne communauté de communes fusionnée Issoire Communauté ont décidé, à l’’unanimité des membres du conseil, d’intégrer dans leurs attributions de compensation 2015 les montants de leur dotation de solidarité 2014 pour faire face à la raréfaction de leurs ressources propres, au désengagement de l’Etat sur les dotations qu’il octroie et à la montée en charge préoccupante du « FPIC » ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » n° 2017-9-32 en date du 26 septembre 2017 relative à la révision individualisée des attributions de compensation des communes d’Issoire et de Le Broc ;
Considérant qu’en 2017, les prélèvements du « FPIC » opérés sont devenus des versements en faveur de ces communes, et que ce fait ne justifie plus la captation, sans contrepartie de transferts de charges, d’une partie des recettes communautaires à leur profit ;

Attendu que, parmi les communes de l’ancienne communauté de communes fusionnée Issoire Communauté, seules les communes d’Issoire et Le Broc ont un potentiel financier supérieur de plus de 20 % a potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres d’API ;

Considérant les contraintes budgétaire auxquelles API et les deux communes concernées doivent faire face ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’approuver la diminution progressive des attributions de compensation des communes d’Issoire et de Le Broc décidée par API le 26 septembre 2017 selon le tableau ci-après :

Communes Retenue 2017 Retenue
Supplémentaire
2018
Retenue 2018 Retenue
Supplémentaire
2019
Retenue 2019 Attribution
Provisoire 2019
ISSOIRE 259 478,16 259 478,16 518 956,31 326 136,69  845 093,00 9 363 581,11
LE BROC 9 831,82 9 913,83 19 745,66 12 460,65 32 206,30 357 752,64
TOTAL 269 309,98 269 391,99 538 701,97 338 597,34 877 299,30 9 721 333,75

- De notifier la présente délibération au Président de la communauté d’agglomération API.
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Délibération n° 105-11-17

Signature de la convention de service commun d’autorisation du droit des sols

Le maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2018, les services de l’Etat n’instruiront plus les autorisations d’urbanisme pour les communes dotées d’un document de planification : carte communale, Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS), POS caduques au 27 mars 2017 désormais soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

L’Agglo Pays d’Issoire a décidé la mise en place d’un service instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) qui sera chargé de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision.

L’adhésion de la commune à ce service ADS ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort.

Une convention de création d’un service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols précisant le champ d’application (autorisations concernées…) est proposé aux communes.
Ladite convention, précise les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service instructeur, les responsabilités et modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours.
La commune doit donc délibérer pour valider l’adhésion au service dans les conditions de la convention et autoriser le maire à signer les documents relatifs.
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Délibération n° 106-11-17

Remboursement des travaux de réparation des vestiaires au football club Plauzat Champeix

L’adjoint au maire, Jean-Marie TOURNADRE, explique au conseil municipal que la construction des vestiaires date d’une quinzaine d’années, et que des travaux de rafraichissement étaient nécessaires dans la buvette, local où rien n’avait été fait jusqu’à présent. Les dirigeants du Football Club Plauzat Champeix ont proposé d’effectuer ces travaux dans les règles de l’art, certains d’entre eux étant du métier.

Le plafond tombant en lambeau, les bandes à Placoplatre ont été refaites, de même que les peintures du sol au plafond (et même du comptoir). Le déplacement de la machine à laver et du sèche-linge a permis l’installation d’une cuisine aménagée et d’espaces de rangement fonctionnels. Tous ces aménagements ont été réalisés avec du matériel de récupération, mais il a néanmoins fallu effectuer quelques achats : plan de travail, petit matériel, raccords plomberie.

Le montant de ces achats, réglé par le club s’élève à 76,35 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le remboursement de 76,35 € TTC au Football Club Plauzat Champeix.
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Délibération n° 107-11-17

Pose de panneaux photovoltaïques sur la salle multi-activités

L’adjoint au maire, Frédéric GIROIX, explique au conseil municipal que le toit de la salle multi-activités peut accueillir 450 m2 de panneaux photovoltaïques pour une puissance de 85 KW/crête. Le coût est d’environ 90 000 € et l’amortissement se ferait sur 12 ans sur une durée de vie des panneaux de 30 ans.
Après avoir demandé à 3 bureaux d’études pour l’étude technique CCTP-DPGF et assistance a ouverture des plis et choix de l’entreprise pour la réalisation, le suivi de chantier et la réception de fin des travaux ; le résultat est le suivant :
L’entreprise Tecsol pour la somme de 10 800 € plus 400 € de déplacements
L’entreprise Distec pour la somme de 11 500 €
L’entreprise AES pour la somme de 6 830 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve l’installation de panneaux photovoltaïques sur la salle multi-activités et désigne l’entreprise AES comme bureau d’étude.
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Délibération n° 108-11-17

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNAL- N°2

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des virements de crédit afin de régulariser les dernières factures de 2017.

FONCTIONNEMENT

CHAP CPTE Intitulé DEPENSES RECETTES
011 60632 Fournitures de petit équipement + 30 000  
012 6411 Personnel titulaire - 15 000  
065 6531  Indemnités Elus - 16 500  
66 66111 intérêts + 1 500  
       

INVESTISSEMENT

PROG CHAP CPTE Intitulé DEPENSES RECETTES
144 21 2132 Immeuble de rapport + 2 100  
148 23 2315 Immobilisation en cours - 11 100  
OPFI 16 1641 Emprunts + 7 600  
OPFI 16 165 Caution + 1 400  
        0 0

 
Après en avoir délibéré le conseil approuve cette décision modificative

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Délibération n° 109-11-17

Choix de l’entreprise du lot 10 de la construction de la salle multi-activités : terrassements généraux, VRD, espaces verts

Le maire explique au conseil municipal que les travaux de construction de la salle multi-activités vont débuter le 15 décembre 2017 par le lot 10 terrassement généraux, VRD, espaces verts.
La commission s’est réunie le lundi 20 novembre pour l’ouverture des plis, les différentes propositions ont été examinées par l’économiste de la maîtrise d’œuvre.
Le jeudi 30 novembre la commission s’est de nouveau réunie pour le choix de l’entreprise pour le lot 10.
L’estimation était de 215 000 € TTC. 5 entreprises ont répondu à la consultation.
- L’entreprise CTPP avec une note à 50 pour le coût et à 36 pour la valeur technique
- L’entreprise Eiffage TP avec une note de 30,21 pour le coût et 36 pour la valeur technique.
- L’entreprise GATP avec une note à 27,77 pour le coût et 41 pour la valeur technique
- L’entreprise RENON avec une note à 29,62 pour le coût et 36 pour la valeur technique
- L’entreprise CYMARO avec une note à 41,66 pour le coût et 36 pour la valeur technique.
Au classement l’entreprise CTPP est la première avec 86 point, viennent ensuite la Cymaro avec 77,66 ; GATP avec 68,77 ; Eiffage TP avec 66,21 et Renon avec 65,62.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le choix de l’entreprise CTPP pour la somme de 138 872,40 € HT
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Délibération n° 110-11-17

Avenant à la mission de contrôle technique pour la réhabilitation de la cave Marc tranche 1

Le maire explique au conseil municipal que la commune a pris la mission de contrôle technique auprès du cabinet SOCOTEC pour la mission L (solidité des ouvrages) et dans la même où ce bâtiment peut être amené à recevoir du public il convient de prendre la mission complémentaire SEI qui concerne la sécurité des personnes dans les constructions.
Cette mission a un coût de 200 € HT.

Le conseil après en avoir délibéré approuve la prise de cet avenant pour la mission SEI concernant la réhabilitation de la cave Marc tranche 1.
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Délibération n° 111-11-17

Prix du repas de la cantine scolaire

Le maire explique au conseil municipal qu’au conseil du 28 septembre 2017, il a été convenu d’augmenter le prix du repas de 50 % de l’aide que la commune octroyait le 1er janvier 2018 et de supprimer cette aide au 1er septembre 2018.
Le 12 octobre 2017 le domaine de Ceyrand, nous a fait savoir que le prix du repas augmenterait de 10 centimes au 1er janvier 2018.
Le conseil a décidé d’appliquer 50 % de cette hausse au 1er janvier 2018 et le reste le 1er septembre 2018.
Le prix du repas sera au 1er janvier 2018 :

- De 3,62 € pour les moins de 4 ans
- De 3,85 € pour les plus de 4 ans

Le prix du repas sera au 1er septembre 2018 :

- De 3,90 € pour les moins de 4 ans
- De 4,10 € pour les plus de 4 ans

Le conseil après en avoir délibéré approuve avec 14 voix pour et une abstention l’augmentation du prix du repas.

La séance est levée à 22h50.



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