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Les délibérations du Conseil

COMMUNE DE PLAUZAT REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de Plauzat s’est réuni en session ordinaire le 28 septembre 2017 à 20 h 30, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean DESVIGNES, Maire.
Étaient présents : M. Jean DESVIGNES, Mme Chantal BRONCHAIN, M. Jean-Marie TOURNADRE, M. Frédéric GIROIX, Mme Cécile GREGORIS, Mme Isabelle JEANMOUGIN, Mme Laëtitia CLEMENT, Mme Muriel COUDERT, M. Jean-Denis MATHIAS, M. Robert VAURE Mme Sandrine BAUDET, Mme Anne BERTHAUD et M. José FERREIRA et Mme Laurence LUQUET
Étaient absents et excusés : M. Didier NIEZGODZKI (pouvoir à R. VAURE), et M. Laurent COUDUN (pouvoir à L. LUQUET)
Étaient absents : M. NORMAND, Mme NAVARRE, M. Vincent ROUX,
Convocation et affichage du : 22 septembre 2017
Secrétaire de séance : Mme Cécile GREGORIS
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Délibération n° 79-09-17

Modification de l’abattement général à la base antérieurement institué sur la taxe d’habitation
 
Le maire expose les dispositions de l’article 1411 II.2 du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer un abattement général à la base entre 1 % et 15 % de la valeur locative moyenne des logements pour le calcul de la taxe d’habitation.
La commune appliquant depuis le 18 juin 1982 un abattement général à la base de 15 %. En 2014 nous avons constaté une baisse des dotations de l’état. Pour compenser cette baisse et assurer la trésorerie du fonctionnement et les provisions nécessaires aux projets d’investissement, il a été décidé le 23 juillet 2015 de passer cet abattement de 15 % à 12 % et le 23 avril 2017 de 12 % à 9 % sans toucher aux abattements pour les enfants à charge.
Avec une population plus importante, une école plus grande, des aménagements et des bâtiments à entretenir les dépenses de fonctionnement même de plus en plus contraintes, ne peuvent plus dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour le remboursement du capital des futurs emprunts et financer les investissements à venir.
Depuis août 2017, avec la disparition des contrats aidés, la baisse constante des dotations de l’état et la réforme en cours de la taxe d’habitation, la commune voit ses recettes de fonctionnement diminuer et ses dépenses de fonctionnement augmenter.
C’est pourquoi, il est proposé de supprimer l’abattement de 9 % avec produit attendu de 21 000 à 24 000 € soit environ 27 € par foyer fiscal par an pour les personnes qui resteraient encore assujetties à cette taxe d’habitation qui devrait être supprimée en 3 ans.
Enfin très peu de communes ont encore un abattement sur la taxe d’habitation et celui-ci risque d’être supprimé lors de la réforme au profit de l’état.
Le conseil après en avoir délibéré avec 12 voix pour, deux contres et 2 abstentions :
- Décide avant le 1er octobre de supprimer l’abattement général à la base antérieurement de 9 %
- De fixer le nouveau taux de l’abattement à 0 %
- Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

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Délibération n° 80-09-17

Diminution de la participation financière de la commune sur le prix du repas de la cantine
 
Le maire explique au conseil municipal que le prix du repas pour les enfants de 3 ans est de 3,25 € à charge des parents, la commune rajoutant pour 0,55 et pour les plus de 4 ans 3,60 € à charge des parents, la commune rajoutant pour 0,40 €.
Le prix du repas n’a pas été augmenté depuis 4 ans, il a même baissé en 2013 devant le nombre de repas servis à la cantine de Plauzat ; environ 14 000 repas en 2016.
Avec la disparition des contrats aidés le coût du personnel va augmenter. Il est proposé de diminuer la participation de la commune de moitié pour chaque type de repas au 1er janvier 2018 et pour l’autre moitié à la rentrée scolaire de septembre 2018.
Le conseil après en avoir délibéré approuve la baisse de la participation de la commune en deux fois sur le prix du repas qui sera facturé en septembre 2018 à son prix coûtant sans tenir compte du coût du personnel nécessaire à assurer ce service pris en charge totalement par la commune comme l’entretien, le chauffage et les assurances.

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Délibération n° 81-09-17

Approbation de la commission d’appel d’offres concernant le choix du cabinet d’architecte pour la réalisation de la salle multi-activités
 
Le maire explique au conseil municipal que l’équipe qui a été élue a pris la décision de construire une salle multi-activités projet phare de sa mandature.
La mairie a établi avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage un règlement de consultation pour le choix de la maîtrise d’œuvre de la construction de la salle multi-activités. Il fait état de la consultation, de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage, de la procédure de passation du marché et du contenu de la consultation.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 février 2017 pour choisir 5 candidats sur 37 cabinets qui ont répondu : Atelier 4, Le compas dans l’œil, Gaillard et associé, Armando Alves et la SCP Estier Lechuga.
Le 9 mars 2017, la commission d’appel d’offres s’est réunie pour faire une analyse des offres selon différents critères, (l’offre des honoraires, l’analyse critique, les propositions économiques et techniques et la méthodologie)
Il a été établi à chaque thème des critères d’appréciations et des notes de 10, 12, 14, 16
Au total chaque cabinet a été noté avec :
75,34 points sur 100 pour la SCP Estier Lechuga
74,99 points sur 100 pour Atelier 4
72,83 points sur 100 pour Gaillard et associé
69,73 points sur 100 pour Compas dans l’œil
55,07 points sur 100 pour Armando Alves

Après en avoir discuté et au vue des évaluations des différents thèmes demandés pour chaque critère la SCP Estier Lechuga a été retenue
Le Maire propose au conseil d’approuver le choix de la SCP Estier Lechuga pour effectuer la maîtrise d’œuvre de la construction de la salle multi-activités.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve avec 15 voix pour et une voix contre, le choix de la SCP Estier Lechuga pour effectuer la maîtrise d’œuvre de la salle multi-activités.

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Délibération n° 82-09-17

Rapport définitif de la CLECT
 
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d’agglomération Agglo du Pays d’Issoire par fusion des communautés de communes « Bassin Minier Montage », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier » et « Couze Val d’Allier » et dissolution des syndicats « Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d’Issoire » et « Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud » au 1er janvier 2017,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Considérant le premier périmètre de charges transférées, résultant des nouveaux statuts communautaires, et arrêté par la pré-CLECT :

- Participations des communes au SIVOS d’Issoire et sa région ;
- Participation des communes aux autres Syndicats : SIAMU – SIAM – SIEM ;
- Participation des communes au SIVOM du Pays de Champeix ;
- Participation à la Mission Locale d’Issoire Val d’Allier ;
- Subventions restituées aux communes ;
- Transfert des agents du service archives d’Issoire au Service commun de l’Agglo :
- Fin du service mutualisé de la communication ;
- PLU Communaux ;
- Aires des gens du voyage ;
- Aires des grands circulants à Issoire
- Transferts des ZA communales.

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’API du 28 juin 2017 en date du 3 juillet 2017 ;
Le conseil municipal réuni en séance publique ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide le rapport définitif de la CLECT d’API du 28 juin 2017 en date du 3 juillet 2017, statuant sur le poids des charges transférées au 1er janvier 2017, joint en annexe à la présente ;
- Prend acte de la notification de cette décision à Monsieur le Président de l’API ;
- Regrette que la CLECT n’ai pas tenu compte de la remarque du Président du SIVOM de Champeix qui, pour équilibrer les comptes de la branche sociale avant la fusion, a augmenté la participation des communes du SIVOM de 3 € par habitant.

Le recours sollicité en même temps auprès de l’ARS a été accepté et versé à l’API alors que les 3 € par habitant versés par les communes sont maintenus dans la participation du SIVOM du Pays de Champeix, donc dans la CLECT ;

Ainsi fait et délibéré le 28 septembre 2017 susdits, et ont, les membres présents, signé au registre.

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Délibération n° 83-09-17

Achat d’un grillage pour fermer le transformateur situé dans l’enceinte de la cour de l’école
 
Le Maire explique que malgré la végétation, le transformateur situé dans l’enceinte de la cour de l’école peut représenter un danger pour les enfants qui se cachent derrière ce transformateur.
Un grillage a été commandé pour fermer le transformateur évitant tout risque pendant les récréations.
Celui-ci a un coût de 665,28 € dont 110,88 € de TVA et le conseil approuve l’achat de ce grillage.

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Délibération n° 84-09-17

Achat d’un coffret pour amener un nouveau branchement EDF à l’église

 
Le Maire explique au conseil municipal qu’avec les travaux de réhabilitation intérieure de l’église le branchement EDF a été refait aux normes.
Pour faire des économies, ce coffret a été acheté par la Commune et posé par les employés municipaux.
Celui-ci a un coût de 90 € dont 15 € de TVA et le conseil approuve l’achat de ce coffret pour l’église St Pierre.

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Délibération n° 85-09-17

Facture de l’entreprise Beaufils suite aux dégâts de la tempête Zeus sur l’église et le Château

 
Monsieur GIROIX Frédéric, Adjoint au maire explique au conseil municipal que l’église et le château ont subi des dégâts suite à la tempête Zeus.
L’entreprise Beaufils a effectué les réparations pour un coût de 3 116,40 € TTC qui vont être remboursé par l’assurance la SMACL.

Le conseil après en avoir délibéré, approuve le paiement à l’entreprise Beaufils de 3 116,40 € TTC.

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Délibération n° 86-09-17

Prolongation de la vente du terrain du Sucquet de la Prairie

 
Le maire explique au conseil municipal que le terrain communal ZB 507 d’une contenance de 834 m2 a été mis en vente le 15 septembre 2017.
Plusieurs personnes sont venues se renseigner, dans la mesure où s’il n’y avait pas de propositions d’achat, le maire propose de poursuivre cette vente et de réactiver les annonces pendant un mois à compter du 6 octobre 2017.

Le conseil après en avoir délibéré, approuve la prolongation de la vente du terrain.

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Délibération n° 87-09-17

Annule et remplace la délibération n° 78-08-17 du 31 août 2017
Désignation de délégués au secteur Intercommunal d’Energie d’Issoire

Le maire rappelle au conseil que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de Dôme a été approuvée par la préfecture du Puy de Dôme par arrêté n° 17-01599 du 8 août 2017.
Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au secteur Intercommunal d’Energie d’Issoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
M. Didier NIEZGODZKI, délégué titulaire et M. Frédéric GIROIX, délégué suppléant

 

La séance est levée à 21h40.

 

COMMUNE DE PLAUZAT REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de Plauzat s’est réuni en session ordinaire le 31 août 2017 à 20 h 30, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean DESVIGNES, Maire.
Étaient présents :
M. Jean DESVIGNES, Mme Chantal BRONCHAIN, M. Frédéric GIROIX, M. Didier NIEZGODZKI, Mme Cécile GREGORIS, Mme Isabelle JEANMOUGIN, Mme Laëtitia CLEMENT, M. Jean-Denis MATHIAS, M. Robert VAURE, Mme Laurence LUQUET, et M. Laurent COUDUN
Étaient absents et excusés : Mme Muriel COUDERT (pouvoir à R. VAURE),
Étaient absents : M. NORMAND, Mme NAVARRE, M. Jean-Marie TOURNADRE, M. Vincent ROUX, Mme Sandrine BAUDET, Mme Anne BERTHAUD et M. José FERREIRA.
Convocation et affichage du : 25 août 2017
Secrétaire de séance : Mme Cécile GREGORIS
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Délibération n° 75-07-17

Prix de la garderie du mercredi matin

Madame Chantal BRONCHAIN 1ère adjointe au maire explique au conseil municipal que la municipalité a décidé d’arrêté les TAP pour la rentrée scolaire 2017-2018. Cette décision a été prise en concertation avec les délégués des parents d’élèves et a été ensuite votée au conseil d’école du 15 juin 2017.
Dans la mesure où le centre de loisir ne peut accueillir les enfants le mercredi matin, il a été décidé pour les parents qui ne trouvaient pas de moyen de garde de mettre en place une garderie de 7h30 à 12h30, heure à laquelle les enfants qui sont inscrits au centre de loisirs vont se rendre à la cantine.
Actuellement l’heure de garderie est fixée à 2,45 €, pour les cinq heures, il est proposé une somme forfaitaire de 10 €. En sachant que l’arrêt des contrats aidés a entraîné des coûts supplémentaires.

Le conseil après en avoir délibéré approuve de fixer le prix de la garderie à 10 € pour la matinée du mercredi.

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Délibération n° 76-08-17

Vente d’une parcelle communale après enquête d’utilité publique effectuée du 7 au 21 janvier 2014.
 
Le maire explique au conseil municipal qu’un certain nombre de Plauzatois ont sollicité la vente par la mairie de délaissés d’impasse ou de cours.
Ces parcelles de petite taille font partie du domaine public de la commune et pour être vendues doivent être transférées vers le domaine privé de la commune après enquête d’utilité publique.
Toutes les personnes qui souhaitaient faire une acquisition ont dû répondre à un dossier complet, s’engageant aux différentes mesures administratives et à l’achat.
Finalement cinq personnes ont répondu au dossier en fournissant une lettre d’achat.
Mme BRUSS et M. BIERET ont souhaité faire l’acquisition d’un fond d’impasse entre deux murs de leur maison cadastrée AB 695.
Après enquête d’utilité publique avec M. OZIOL commissaire enquêteur, il n’a pas été ait d’objection au transfert de cette parcelle du domaine public de la commune vers le domaine privé.
Mme BRUSS et M. BIERET vont faire passer un géomètre pour évaluer la surface à acquérir et établir un numéro cadastral et s’engager à acheter cette surface à 40 € du m2, les frais de notaire seront à leur charge.
Le conseil municipal accepte de vendre à Mme BRUSS et M. BIERET un fond d’impasse à 40 € du m2 dans la mesure où ils acceptent toutes les formalités administratives.
Le conseil donne tout pouvoir au maire ou à l’adjoint à l’urbanisme M. NIEZGODZKI pour régulariser les documents administratifs.

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Délibération n° 77-08-17

Rapport sur le service de l’eau du SIVOM de la région d’Issoire et des communes de la banlieue Sud Clermontoise.
 
Comme chaque année le SIVOM adresse aux collectivités le rapport de l’eau qui doit être présenté au Conseil Municipal.
Tout d’abord, il faut rappeler que le SIVOM après un an de procédure a décidé d’établir un nouveau contrat d’affermage avec SUEZ pour une durée de 12 ans.
Comme chiffres clés nous retenons :

- 43 840 abonnés avec 1720 contacts clients. Il existe 1825 km de réseau avec un rendement de 74,30 % pour un coût de 2,064 € TTC par m3 pour une base de facture de 120 m3.
On dénombre 102 captages, puits ou forages, 52 installations de traitement de l’eau, 159 réservoirs, 172 cuves et 35 stations de pompage.

- Pour la qualité du service, on constate une diminution des pertes qui sont de 25,70 %, des contrôles de qualité avec 98,40 % de conformité sur les analyses physicochimiques et 99,20 % de conformité pour les analyses bactériologiques. Un plan Vigipirate est établi avec possibilité de surchlorage, une sécurisation et une surveillance des sites.
- A Plauzat on décompte 728 clients pour 67 797 m3 facturés
- Les perspectives font porter sur :
• Le déploiement des outils acqua-réseau pour la performance du réseau de distribution
• Une campagne d’envoi de pompage sur le champ captant du centre
• La création d’un nouvel espace pour l’accueil des clients
• La surveillance des eaux de l’allier
• La réalisation d’essai de fonctionnement de sécurité
• La poursuite de l’amélioration du rendement du réseau
• La poursuite des travaux sur les réservoirs et le renouvellement des canalisations

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Délibération n° 78-08-17

Désignation de délégués au SIEG 63

Le maire rappelle au Conseil que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de Dôme a été approuvée par la préfecture du Puy-de-Dôme par arrêté n° 17-01599 du 8 août 2017.
Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
M. Didier NIEZGODZKI, délégué titulaire et M. Frédéric GIROIX, délégué suppléant

 

La séance est levée à 21h30.

COMMUNE DE PLAUZAT REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de Plauzat s’est réuni en session ordinaire le 21 juillet 2017 à 20 h 30, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean DESVIGNES, Maire.
Étaient présents :
M. Jean DESVIGNES, M. Frédéric GIROIX, Mme Sandrine BAUDET, Mme Isabelle JEANMOUGIN, Mme Muriel COUDERT, Mme Anne BERTHAUD, M. Jean-Denis MATHIAS, M. Robert VAURE, M. José FERREIRA, Mme Laurence LUQUET, et M. Laurent COUDUN
Étaient absents et excusés : M. Jean-Marie TOURNADRE (pouvoir à F. GIROIX), M. Didier NIEZGODZKI (pouvoir à R. VAURE)
Étaient absents : Mme Chantal BRONCHAIN, Mme Cécile GREGORIS, M. Vincent ROUX, Mme Laëtitia CLEMENT, M. NORMAND et Mme NAVARRE.

Convocation et affichage du : 17 juillet 2017

Secrétaire de séance : Mme Laurence LUQUET
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Délibération n° 63-07-17

Contrat de l’intervenante de musique à l’école de Plauzat
 
Le Maire explique au conseil municipal que Madame MANCHON Anne est venue à la mairie pour présenter son activité d’intervenante de musique à l’école pour l’année 2017/2018.
Actuellement Mme MANCHON effectue 5h30 de présence à l’école pour les 9 classes avec ½ heure pour les maternelles et les CP et ¾ heure pour les autres classes.

A la rentrée scolaire, l’école ne comptera plus que 8 classes et Mme MANCHON propose 6 heures de présence à l’école, avec ¾ heure pour les grandes sections – CP, les CP, et les autres classes élémentaires et ½ heure pour les maternelles.

Dans la mesure où la commune arrête les TAP à la rentrée prochaine, et que sa mission d’intervenante de musique se fait en relation avec les projets de l’école, le maire propose d’augmenter son contrat de 5h30 à 6 heures.

Le conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’augmentation des heures sur le contrat de Mme MANCHON Anne.

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Délibération n° 64-07-17

Vente du terrain du Sucquet de la Prairie parcelle ZB 507
 
Le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de Plauzat possède dans le domaine privé de la commune une parcelle au lieu-dit du Sucquet de la Prairie cadastrée ZB 507.
Le maire a déposé un certificat d’urbanisme opérationnel le 26 avril 2017, qui est revenu positif le 8 juin 2017.
La commune souhaite vendre ce terrain ZB 507 d’une contenance cadastrale de 834 m2 au plus offrant pour financer ses investissements.
L’annonce sera faite sur le site du bon coin, dans la montagne et sur le site internet de la commune le 15 septembre 2017.
Le choix de l’acquéreur se fera après examen des offres reçues sachant que le prix plancher est de 100 000 €.
Une visite des lieux est possible sur rendez-vous, pour cela contacter la mairie de Plauzat au 04.73.39.51.13.
Le terrain possède le regard d’assainissement des eaux usées, le pluvial doit être réalisé par un puit perdu, les autres réseaux sont sur la voirie du Sucquet de la Prairie.
Les offres d’achat doivent être déposées en mairie au plus tard le 6 octobre 2017 à 16h30, sous enveloppe mentionnant « proposition de prix pour le terrain cadastré ZB 507 » accompagnées d’une simulation bancaire. Un récépissé sera remis avec l’heure et le jour de dépôt à la mairie.
La date d’ouverture des plis aura lieu le jeudi 12 octobre 2017.

Le conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la vente du terrain du Sucquet de la Prairie dans ces conditions.

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Délibération n° 65-07-17

Convention de rétrocession de la voirie du lotissement
« L’Enclos des Dames »
 

Le Maire explique au Conseil Municipal que le lotissement de « l’Enclos des Dames » a été accepté par les services de la DDT.
Les travaux de voirie vont commercer après les fouilles archéologiques.
Le lotisseur FONCIMMO souhaite passer avec la commune, une convention pour transférer la propriété et la gestion de la totalité des voies et équipements de ce lotissement ainsi que la remise en état des murs mitoyens avec la commune.
Le programme des travaux est joint au projet de lotissement et le lotisseur s’engage à convoquer les élus de la commission urbanisme pour les réunions de chantier et fournir l’ensemble des documents attestant la parfaite réalisation des réseaux et de la voirie en conformité avec le programme des travaux.

Le Conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité cette convention et autorise le maire et l’adjoint à l’urbanisme, M. NIEZGODZKI à signer les documents afférents à cette convention.

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Délibération n° 66-07-17

Cotisation du piano pour l’année 2017-2018

Le maire explique au Conseil Municipal que la commune fixe à cette période la cotisation de l’activité du piano.
Cette activité est purement communale car elle n’a pas été reprise par la communauté de communes Couze Val d’Allier et ensuite par l’Agglo Pays d’Issoire.
Les cotisations n’ont pas été réévaluées l’année dernière. Les inscriptions ont lieu en septembre et malgré le fait que l’on ne connaisse pas le nombre d’élève, le maire propose d’augmenter de 10 € par an cette cotisation pour l’exercice 2017-2018.

Les cotisations sont :

Communes Cotisation enfant 2017-2018 Cotisation adulte 2017-2018
Plauzat/Agglo Pays d’Issoire 390 440
Autres communes 470 595

Les cotisations sont annuelles, comme les années précédentes, il est proposé aux adhérents de maintenir cette possibilité de règlement fractionné, avec comme périodicité de paiement les mois suivants :

• Octobre et décembre pour un règlement en deux fois,
• Octobre, décembre et février pour en règlement en trois fois.

Le montant de l’échéance serait celui proposé dans le tableau ci-après :

ADULTES Plauzat et Agglo Pays d’Issoire

1X 2X OCT DEC 3X OCT DEC FEV
440 220  220 146 146 148

ENFANTS Plauzat et Agglo Pays d’Issoire

1X 2X OCT DEC 3X OCT DEC FEV
390 195 195 130 130 130

ADULTES Autres localités 

1X 2X OCT DEC 3X OCT DEC FEV
595 293 292 195 195 195

ENFANTS Autres localités

1X 2X OCT DEC 3X OCT DEC FEV
470 235 235 156  156  158

En cas de non-paiement à la date d’échéance, l’activité serait suspendue.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l’unanimité les nouvelles cotisations 2017/2018 applicables à partir du 1er septembre 2017, ainsi que la possibilité pour les adhérents de régler en une, deux ou trois échéances.

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Délibération n° 67-07-17

Annule et remplace la délibération n° 34-04-17 du 13 avril 2017
Travaux supplémentaires mise en place et location du chauffage pour travaux de l’église

Annule et remplace la délibération n° 34-04-17 pour correction du coût après révision de l’économiste M. DUBOIS.
Le maire explique au Conseil Municipal que les conditions climatiques ont entrainé une baisse importante de la température à l’intérieur de l’église.
Cela entraîne des désordres pour le séchage des peintures et badigeons et des difficultés de travail pour les personnes faisant la restauration des décors peints, et réalisation des enduits faits par les maçons.
L’entreprise de maçonnerie Louis GENESTE à qui a été demandé un devis pour ce chauffage, a envoyé une facture de 7540,20 € HT pour deux mois de location et de consommation électrique.
Le Conseil après en avoir délibéré approuve cet avenant de 7 540,20 € HT.

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Délibération n° 68-07-17

Prêt de 250 000 € pour la réhabilitation de l’église

Le maire explique au Conseil Municipal que nous terminons les travaux de restauration de l’église.
Suite à une étude financière de ce chantier, il convient pour équilibrer son financement de faire un emprunt de 250 000 €.
Après consultation de plusieurs banques, le taux le plus intéressant nous a été proposé par le Crédit Agricole. Son offre est sur la base des taux (de juillet 2017) sur 15 ans à 1,30 % en taux fixe trimestriel amortissement constant de capital pour un prêt de 250 000 € (validité du 31 juillet 2017) avec 250 € de frais de dossier.

Le Conseil après en avoir délibéré approuve cette offre de prêt du Crédit Agricole.

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Délibération n° 69-07-17

Classement de la commune en calamité agricole

Le maire explique au Conseil Municipal que les gelées du mois d’avril 2017 ont entraîné des dégâts sur les vignes de la commune.
Des pertes partielles ou parfois totales ont été constatées sur nos communes avec une perte globale estimée à 60 %.
La situation des viticulteurs de notre territoire s’inscrit dans un sinistre d’envergure nationale. A ce titre, nous proposons de demander à la préfecture le classement de notre commue en calamité agricole pour l’exploitation des vignobles.
Le maire propose donc présenter au service des impôts, un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur le vignoble pour la perte de récolte.

Le Conseil après en avoir délibéré approuve de demander à la préfecture le classement en calamité agricole l’exploitation des vignobles et sollicite un dégrèvement de 50 % sur la taxe foncière portant sur les parcelles viticoles.
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Délibération n° 70-07-17

Choix de l’entreprise pour effectuer l’étude de sol pour la construction de la salle multi-activités

Le maire explique au Conseil Municipal que le projet de construction de la salle multi-activité avance, et qu’il convient de faire une étude de sol pour définir le type des fondations.
Une consultation a été lancée pour la construction de cette salle sur une surface de 600 m2 en rez-de-chaussée. Les descentes de charges attendues sont évaluées à 1 tonne/m2 sur le dallage et en charges linéaire à 12 tonnes/ml. Il est demandé une mission de type G2Pro avec l’établissement d’un rapport précisant les caractéristiques géologiques du site, le type de fondation acceptable pour le projet, les contraintes de calcul et l’estimation des tassements des fondations, les recommandations concernant la conception et la réalisation des fondations et des dallages, les précautions à prendre en phase de chantier pour les terrassements.
Trois entreprises ont répondu à cette consultation
- L’entreprise Sol Solution pour la somme de 2 290 € HT avec une option de 560 € HT pour l’approfondissement éventuel du sondage de 7 à 12 m de profondeur.
- L’entreprise ARMASOL pour la somme de 4 260 € HT
- L’entreprise ALPHA BTP Nord pour la somme de 2 290 € HT pour les sondages et l’étude des sols sans chiffrer la mission G2Pro ce qui serait fait dans un deuxième temps.

Le conseil après en avoir délibéré approuve le devis de l’entreprise Sol Solution avec un début de travaux après le 15 juillet 2017 et un rapport adressé fin août, début septembre.

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Délibération n° 71-07-17

Travaux supplémentaires pour la réhabilitation de la Cave Marc
sur le lot maçonnerie

Le maire explique au conseil municipal que des travaux supplémentaires ont été réalisés au lot maçonnerie pour la réhabilitation de la cave Marc.
Il a été déposé des éléments de couverture non prévu au marché avec le nettoyage de la voûte avec une mini pelle et l’évacuation de 4 camions de gravats en tout genre pour la somme de 1 260 € HT.
Enfin un petit bâtiment jouxtant la Cave Marc au niveau de la façade Nord/Est a nécessité des travaux pour la démolition et l’évacuation de la toiture pour la somme de 508 € HT.

Le Conseil après en avoir délibéré approuve la réalisation de ces travaux supplémentaires pour la somme de 1 260 € HT et de 508 € HT, le maire rappelant que ces travaux restaient compris dans le cadre de l’enveloppe financière du marché.

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Délibération n° 72-07-17

Rachat de l’immeuble cadastré AB 430 à l’EPF SMAF

Le maire explique au Conseil Municipal que l’EPF SMAF a acquis pour le compte de la commune de Plauzat, l’immeuble cadastré AB 430 de 148 m2, afin de préparer l’aménagement de la boulangerie de M. AURIEL.
Il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal, de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte notarié. Le prix de cession hors TVA s’élève à 78 165,93 €. La marge est de 0 €.
Par conséquent la taxe sur la valeur ajoutée est de 0 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 78 165,93 €. La collectivité a déjà versé 74 500 € au titre des participations, soit un solde restant dû de 3 665,93 € auquel s’ajoutent des frais d’actualisation pour 479,97 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2017, date limite de paiement d’un total de 4 145 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- Accepte le rachat par acte notarié de l’immeuble cadastré AB 430,
- Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- Autorise le maire et l’adjoint M. NIEZGODZKI à signer tout document relatif à cette procédure,
- Désigne maître GOUNY FONTFREYDE pour rédiger l’acte.

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Délibération n° 73-07-17

Cession à la SCI les Bedeaux pour l’euro symbolique le lot n° 2 de la section AB 1330

Le maire explique au Conseil Municipal que lors de la vente de l’immeuble appartenant à la SCI les Bedeaux situé 3 place du Lavoir et cadastré AB 1330, il convient de rectifier une erreur cadastrale.
En effet, la mairie est propriétaire du lot 1 rez-de-chaussée attribué à la commune (porche à usage de passage voûté ouvert au public), et sur le cadastre, elle est aussi propriétaire du lot 2 bâti au-dessus de ce dit passage.
Il a été établi un descriptif de division et il convient de régulariser cette situation par un acte rectificatif dans lequel la commune de Plauzat accepte la division en deux lots de la parcelle AB 1330 et déclasse le lot n° 2 (bâti au-dessus du passage) appartenant à des personnes privées et cède à l’euro symbolique à la SCI les Bedeaux le dit lot faisant partie depuis des temps immémoriaux à la maison AB 990.

Le Conseil après en avoir délibéré approuve la cession à l’euro symbolique du lot n° 2 de la parcelle cadastrée AB 1330 à la SCI les Bedeaux.

La séance est levée à 21h50.

COMMUNE DE PLAUZAT REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de Plauzat s’est réuni en session ordinaire le 30 juin 2017 à 20 h 30, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean DESVIGNES, Maire.
Étaient présents :
M. Jean DESVIGNES, Mme Chantal BRONCHAIN, M. Jean-Marie TOURNADRE, M. Didier NIEZGODZKI, M. Frédéric GIROIX, Mme Cécile GREGORIS, Mme Sandrine BAUDET, Mme Muriel COUDERT, Mme Anne BERTHAUD, M. Robert VAURE, M. José FERREIRA.
Étaient absents et excusés : Mme Isabelle JEANMOUGIN (pouvoir à Mme A. BERTHAUD), M. Jean-Denis MATHIAS (pouvoir à S. BAUDET), Mme Laurence LUQUET et M. Laurent COUDUN.
Étaient absents : M. NORMAND, Mme NAVARRE, M. Vincent ROUX, Mme Laëtitia CLEMENT, 
Convocation et affichage du : 23 juin 2017
Secrétaire de séance : Mme Cécile GREGORIS
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Délibération n° 54-06-17

Désignation des délégués et de leurs suppléants à l’établissement des électeurs sénatoriaux

Le Maire explique au conseil municipal que l’élection des délégués sénatoriaux et de leurs suppléants à lieu impérativement le vendredi 30 juin 2017 et le renouvellement des mandats des sénateurs aura lieu le 24 septembre 2017.
Il convient d’élire 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants sans débat et au scrutin secret.
Le maire présente la liste déposée et demande si d’autres personnes souhaitent se présenter ou si une autre liste est déposée.
Il est procédé à la composition du bureau avec les 2 membres du conseil municipal les plus âgés M. Robert VAURE et M. Jean DESVIGNES et des 2 membres les plus jeunes Mme Sandrine BAUDET et Mme Anne BERTHAUD. 
Mme GREGORIS est nommée secrétaire de séance.
Le maire procède alors à la lecture du mode et au déroulement du scrutin.
Après la distribution de la liste, le vote des élus débute un par un ensuite, l’annonce de leur nom.
Il a été distribué 13 bulletins dont 2 votes par procuration
Le dépouillement a été ensuite réalisé avec 13 voix pour la liste de M. DESVIGNES.
Il a été procédé ensuite à la proclamation des résultats ont été élus avec 13 voix M. Jean DESVIGNES, Mme Chantal BRONCHAIN, M. Jean Marie TOURNADRE, Mme Cécile GREGORIS et M. Frédéric GIROIX avec comme suppléants Mme Muriel COUDERT, M. Robert VAURE et Mme Sandrine BAUDET.
Le procès-verbal a été déposé à la gendarmerie de Veyre-Monton et affiché au lieu habituel.

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Délibération n° 55-06-17

Choix du bureau d’études de contrôle technique pour la salle multi-activités

Le maire explique au conseil municipal que le projet de construction de la salle multi-activités avance.
Le permis de construire devait être déposé dans 15 jours. La commune doit choisir un bureau d’études pour la mission de contrôle technique avec un certain nombre de missions qui lui sont demandées.
- La mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipements indissociables
- La mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
- La mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH
- La mission HAND relative à l’accessibilité des handicapés avec l’attestation de fin de travaux
- La vérification des installations électriques en vue de la délivrance des imprimés CONSUEL
Trois bureaux d’études ont répondu :
- Le bureau SOCOTEC pour la somme de 7 400 € HT
- Le bureau VERITAS pour la somme de 6 540 € HT
- Le bureau APAVE pour la somme de 5 450 € HT

La commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 29 juin à 14 h. Après avoir comparé les offres en fonction des demandes de la commune, l’entreprise APAVE a été retenue.

Le maire présente au conseil le rapport de la commission d’appel d’offres et ses conclusions.
Le Conseil après en avoir délibéré approuve l’entreprise APAVE pour la somme de 5 450 € HT.
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Délibération n° 56-06-17

Annule et remplace la délibération n° 41-05-17 du 18 mai 2017
Création de ZAD sur la commune de Plauzat

Monsieur le Maire explique au conseil que le POS est caduc depuis le 27 mars 2017. De ce fait, la commune ne peut plus bénéficier du droit de préemption urbain qui était lié au POS. Monsieur le Maire propose de créer deux Zones d’Aménagement Différé (ZAD) sur la commune afin de pouvoir préempter des biens correspondant au projet communal.
Une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) constitue un outil de préemption au profit d’une collectivité locale, ou d’un établissement public de coopération intercommunale, afin de réaliser des opérations d’aménagement d’intérêt général répondant aux objectifs suivants (L.210-1 et L.300-1 du code de l’urbanisme) :
Mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat
Accueil, maintien ou extension d’activités économiques
Développement des loisirs et du tourisme
Réalisation d’équipements collectifs
Sauvegarde, mise en valeur du patrimoine
Renouvellement urbain
Lutte contre l’insalubrité

Dans ce cadre, la commune de Plauzat sollicite l’Agglomération du Pays d’Issoire, compétente en la matière, pour la création de deux ZAD sur son territoire
Cette demande concerne :

ZAD « Avenue Guyot Dessaigne – Route de Champeix »
Motifs de la demande : La commune de Plauzat est classée « pôle local » par le SCOT du Pays d’Issoire (commune jouant un rôle de proximité disposant de l’ensemble des commerces et services permettant de répondre aux principaux besoins de sa population et des communes avoisinantes). A ce titre, elle a vocation à accueillir une diversité de logements, tant dans leurs formes (maison individuelle, logements collectifs, logements groupés) que dans leurs modes d’occupation (locatif social, accession, …). Comme indiqué dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU en cours d’élaboration, il s’agit de répondre aux besoins des différents ménages afin de favoriser le renouvellement de la population. Le SCoT identifie également son centre-bourg, comme site de centralité pour l’accueil de commerces, et le PADD a pour objectif d’encourager le développement des activités commerciales et de services. IL s’agit ainsi de pérenniser un maillage le plus complet possible de services de proximité pour les habitants.
Objet de la ZAD : accueil de commerces de proximité et d’activités libérales pour répondre aux besoins des habitants, et création de logements locatifs afin de permettre le parcours résidentiel sur la commune.
Périmètre :
- Section ZE : 2
- Section AB : 313, 316, 317, 318, 324, 1196, 326, 337, 338, 340, 1180, 1179, 1184, 1298, 1297, 368, 1181, 377, 379, 382, 930, 689, 687, 673
Bénéficiaire du droit de préemption : la commune de Plauzat.

ZAD « Route de Clermont »
Motifs de la demande : Situé à l’entrée du bourg, l’emplacement doit permettre de répondre aux besoins en stationnement des visiteurs et des habitants à proximité des commerces, dont le restaurant situé en face, et des éléments de patrimoine remarquables de la commune (église classée au titre des Monuments Historiques, Fontaine aux Lions inscrite au titre des Monuments Historiques,…)
Objet de la ZAD : création d’un parking en entrée de bourg
Périmètre : parcelles AB 1105, AB 1103, AB 1101
Bénéficiaire du droit de préemption : la commune de Plauzat.

Ces ZAD sont instaurées pour une durée de 6 ans renouvelable.

La délibération communautaire fera l’objet d’une mesure de publicité dans deux journaux diffusés dans le département.

Conformément à l’article L 212-1 du Code de l’urbanisme, « des zones d’aménagement différé peuvent également être créées par délibération motivée de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant les compétences mentionnées au second alinéa de l’article L211-2, après avis des communes incluses dans le périmètre de la zone. »

Les membres du conseil communautaire de l’Agglo Pays d’Issoire sont sollicités pour émettre un avis sur ces créations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- demande la création de deux Zones d’Aménagement Différé
- Autorise le Maire à réaliser toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

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Délibération n° 57-06-17

Décision modificative : Budget Communal n° 1

Budget communal

Sur le budget prévisionnel 2017 les opérations de cession sont inscrites au chapitre 77 (produits exceptionnels).
Il convient de les inscrire au chapitre 024 (recette d’investissement).

Fonctionnement :

Chapitre Compte Dépense Recette
77 775
023 
-80 000 € -80 000 €

Total -80 000 € -80 000 €

Investissement :

Chapitre Compte Dépense Recette
021
024
 -80 000 €
+80 000 €
 0 0

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Délibération n° 58-06-17

Décision modificative : Budget Assainissement n° 1

Budget assainissement

Les opérations d’ordres sont déséquilibrées pour les dotations aux amortissements

Fonctionnement :

Chapitre Compte Dépense Recette
042
11 6811
61523 14 298 €
-14298 €
042
70 777
70611 2 169 €
-2 169 €
Total 0 0

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Délibération n° 59-06-17

Travaux supplémentaires concernant la restauration des décors peints de l’absidiole Sud de l’église Saint Pierre
 
Le maire explique que dans le cadre de la tranche 4 de la réhabilitation intérieure de l’église des travaux étaient prévus au niveau de l’absidiole Sud.
Cependant des travaux supplémentaires concernent la restauration des décors peints de l’absidiole sud sont indispensables et résultent des dégradations avancées qu’on subit ces décors lors de l’hiver 2016/2017 pendant la restauration du transept et du chœur lors de la tranche conditionnelle 4.
Il existe des décollements de la couche picturale originelle dus aux remontées salines et surtout à la présence d’humidité dans les parois allant jusqu’à 90 %.
Des mesures d’urgence ont été mises en place pour la conservation de ces décors et les dégradations ont donc engendrées des travaux supplémentaires par rapport au marché initial.
Ces travaux concernent :
- La pré consolidation de l’épiderme par application de facing de protection aux droits des écailles de peinture
- Le piochage des enduits touchants le décor originel avant l’intervention du maçon pour sécuriser le décor et stopper la migration des sels
- L’application d’enduits et de solins en périphérie des décors
- Des travaux d’assainissement du support et de consolidation des enduits sains.
- Enfin la fixation de la couche picturale après le nettoyage soigné.

Le coût de ces travaux supplémentaires s’élèvent à la somme de 4 830,00 € HT et seront pris dans l’enveloppe de travaux supplémentaires et ont été vérifiés par l’économiste M. DUBOIS
Le conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité ces travaux supplémentaires de 4 830,00 € HT.

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Délibération n° 60-06-17

Achat de l’immeuble cadastré AB 691 appartenant à M. MOUTARDE
 
Le maire explique que l’UDAF gère les biens de M. MOUTARDE Jean-Paul. Celui-ci est propriétaire d’un immeuble en mauvais état et laissé à l’abandon depuis plusieurs années.
Cet immeuble à fait l’objet d’une expertise des domaines en 2014, pour une valeur comprise entre 50 000 et 60 000 €. La toiture de cet immeuble est en très mauvais état avec de nombreuses entrées d’eau et celle-ci peut s’effondrer si elle n’est pas refaite rapidement.
De ce fait, l’UDAF propose la vente à l’amiable du bien situé 2 rue des Gras Bordeaux à Plauzat cadastré AB 691 au prix de 30 000 € soit la valeur haute de l’estimation des domaines moins les travaux de réfection de la toiture devenus urgents pour une mise en sécurité.
Cet immeuble sera acheté par l’intermédiaire de l’EPF SMAF et sera remboursé en huit annuités au taux de 2,7 %. Les travaux de réfection de la toiture seront pris en charge par l’intermédiaire de l’EPF SMAF et seront rajoutés aux annuités dues.
Des devis ont été réalisés pour le désamiantage, l’entreprise ALARA Dépollution a été retenue pour la somme de 9 409 € HT.
La réparation de la toiture est évaluée par l’entreprise SNIB de Riom pour la somme de 17 937,56 € HT soit 27 346,56 € HT.
Le conseil après en avoir délibéré approuve l’achat de cet immeuble à la somme de 30 000 € net vendeur par l’intermédiaire de l’EPF SMAF, ainsi que les travaux de réfection de la toiture selon les devis retenus, afin de mettre en sécurité au plus vite ce bâtiment. Cet immeuble pourra ultérieurement abriter un commerce.
Le Conseil donne sa procuration au maire ou à l’adjoint aux bâtiments, M. GIROIX Frédéric pour signer tout acte ou document afférent à cette vente.

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Délibération n° 62-06-17

Annule et remplace la délibération n° 44-05-17 du 18 mai 2017 fixant le régime indemnitaire des adjoints techniques territoriaux et agent de maîtrise
 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le Décret n° 2002-61.relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu le budget primitif pour l’exercice 2017,
Considérant qu’il convient de réadapter les régimes indemnitaires existants afin de tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités.

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 :
Décide d’instituer sur les bases ci-après les indemnités suivantes :
Les adjoints techniques territoriaux du service voirie et Les adjoints techniques territoriaux qui effectuent la fonction de référent au service périscolaire, bénéficieront d’une indemnité d’administration et de technicité pour l’année 2017.

Primes : Catégories d’agent Montant de référence Coefficient pour la catégorie (lorsque la prime le prévoit) Crédit Global de la catégorie (lorsque la prime le prévoit)
IAT Adjoint technique de 2ème classe 454,71 1,5 682,07
IAT Agent de maîtrise 475,32 5 2 362,40 €

Les montants de référence utilisés pour le calcul des primes et indemnités sont réévalués en fonction des textes en vigueur.

ARTICLE 2 :
Dit que l’indemnité susvisée pourra être versée aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence.

ARTICLE 3 :
Dit que le Maire fixera les attributions individuelles en fonction des critères suivants :

 2 – Manière de servir :

Les primes et indemnités susvisées seront modulées selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle de celui-ci.

Les critères pris en compte sont, outre les critères statutaires :
- la disponibilité, notamment en cas de nécessité urgente
- polyvalence
- travaux de pénibilités réalisés
- responsabilités et sujétions particulières 
- efficacité et esprit d’initiative

ARTICLE 4 :
Dit que le versement de l’indemnité pour les adjoints techniques territoriaux du service voire fixée par la présente délibération sera effectué en deux fois soit juillet et décembre 2017.
ARTICLE 6 :
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

La séance est levée à 21h50.



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